Arrêté du 18 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique

J.O. 105 du 6 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07847
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Arrêté du 18 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300232A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Aérium d'Osse-en-Aspe, fondation Gabrielle Fayon pour les enfants des fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur », dont le siège est transféré de Paris (8e) à Osse-en-Aspe (Pyrénées-Atlantiques), et qui s'intitulera désormais fondation « Gabrielle Fayon ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.